L'essentiel
- Les pièces qui répondent aux critères de l’or d’investissement sont exonérées de TVA à l’achat.
- Sur option, la plus-value bénéficie d’un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième.
- Une facture détaillée et un lot identifiable facilitent la preuve nécessaire pour choisir le régime des plus-values.
Détenir de l’or sous forme de pièces permet de répartir ses achats dans le temps et de revendre une partie de son métal sans devoir céder l’ensemble. Cette souplesse donne aux pièces une place parmi les options de diversification d’un patrimoine. En France, leur fiscalité présente deux avantages concrets. L’achat peut être exonéré de TVA et, à la revente, la durée de détention peut réduire l’impôt sur le gain. Le choix de la pièce et les documents reçus lors de l’achat comptent autant que la durée de conservation pour accéder à ces avantages.
Le format prend tout son sens lorsqu’un épargnant souhaite récupérer seulement une partie de la somme investie. Avec plusieurs pièces, il peut en céder quelques-unes et conserver le reste. Cette liberté a une contrepartie. Si les petites unités sont vendues avec une prime plus forte, il faut apprécier ce surcoût au regard de la souplesse qu’elles apportent. Le poids d’or fin et le prix de reprise par pièce offrent deux repères pour comparer des formats différents.
Acheter des pièces d’or sans TVA
Pour bénéficier du régime de l’or d’investissement, une pièce doit réunir quatre conditions. Elle doit contenir au moins 900 millièmes d’or, avoir été frappée après 1800 et avoir ou avoir eu cours légal dans son pays d’origine. Son prix de vente habituel ne doit pas dépasser de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elle contient. Ce dernier critère porte sur le prix habituellement pratiqué. Il aide à distinguer le marché de l’or d’investissement de celui des pièces dont la rareté ou l’intérêt historique détermine une grande partie du prix.
L’exonération de TVA permet de consacrer davantage du prix payé au métal lui-même. Le montant déboursé dépend aussi de la prime, c’est-à-dire de l’écart entre le prix de la pièce et la valeur de l’or qu’elle contient. Deux pièces contenant la même quantité d’or fin peuvent donc coûter des montants différents. La comparaison gagne à se faire sur le prix total et sur le prix de reprise proposé pour une pièce équivalente, frais compris. BOFiP — Régime de l’or d’investissement
À la revente, la durée de détention fait la différence
Pour un particulier fiscalement domicilié en France qui revend des pièces relevant de la catégorie des métaux précieux, la taxe forfaitaire s’élève à 11,5 % du prix de vente, CRDS comprise. Elle porte sur le montant de la transaction, même si la vente se fait à perte. Sur une revente à 3 000 €, elle représente ainsi 345 €. Le seuil d’exonération de 5 000 € applicable à certaines catégories d’objets précieux ne s’applique pas aux métaux précieux. Ministère de l’Économie — Fiscalité de la vente d’objets précieux
Le vendeur peut opter pour le régime des plus-values sur biens meubles s’il justifie la date et le prix d’acquisition des pièces cédées, ou une durée de détention de plus de vingt-deux ans. Ce régime impose le gain réalisé après un abattement de 5 % par année complète au-delà de la deuxième. Après douze ans de détention, par exemple, une plus-value de 600 € est ramenée à 300 € imposables. Au bout de 22 ans, l’abattement atteint 100 %. En cas de moins-value, il n’y a pas de gain à imposer sous ce régime. Pour une revente plus rapide, comparer les deux calculs permet de tenir compte du gain et de la durée de détention. Code général des impôts, article 150 VC, BOFiP — Conditions de l’option
Ce que la facture change
Le justificatif doit permettre de rattacher les pièces revendues à leur acquisition. Une facture nominative détaillée, associée par exemple à un emballage scellé identifiable, aide à établir ce lien. Lors d’achats successifs de pièces identiques, conserver les références et les justificatifs de chaque lot permet de retrouver le prix et l’ancienneté de celui qui sera revendu. C’est aussi ce qui donne un intérêt pratique à la revente partielle, puisque le détenteur peut choisir les pièces qu’il souhaite céder et documenter précisément l’opération. BOFiP — Justificatifs relatifs aux métaux précieux
Du comptoir d’or à la frappe de nouvelles pièces
Le marché français de l’or physique réunit des métiers différents. La Française de Conseil et de Développement (F.C.D.) illustre le volet industriel du secteur, avec une activité déclarée de production de métaux précieux. Du côté des comptoirs, Gold.fr, le site du Comptoir National de l’Or, et Godot & Fils proposent des pièces et des lingots aux particuliers. La Monnaie de Paris intervient pour sa part comme fabricant, avec sa pièce d’investissement Marianne Or. Comptoir National de l’Or, Godot & Fils, Monnaie de Paris
Pour comparer deux offres sur une même pièce, les chiffres les plus parlants sont le prix total à l’achat et le montant net qu’un comptoir proposerait pour la reprendre le même jour. L’écart donne une idée de la hausse de prix que la pièce devrait connaître pour couvrir les coûts de la transaction, avant fiscalité. La précision de la facture compte aussi, puisqu’elle peut aider à justifier l’ancienneté et le prix d’acquisition lors de la revente.
Le rendement de l’or physique dépend de son prix de revente, puisqu’il ne produit ni intérêts ni dividendes. Un recul du cours ou des frais d’achat, de garde et de revente élevés peuvent absorber le bénéfice fiscal. La possibilité d’acheter par petites quantités, de revendre progressivement et de bénéficier d’un abattement croissant donne néanmoins aux pièces d’investissement un intérêt particulier pour les épargnants qui souhaitent conserver une part de leur patrimoine en métal physique sur le long terme.
Sources
Cet article a une vocation d'information générale. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Tout placement comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.